Le rôle du CSE est notamment de donner son avis sur certaines décisions de l’employeur sur différents sujets.

L’employeur a donc l’obligation de consulter les élus du CSE sur différentes thématiques que je vais présenter ici.

Attention, la consultation du CSE n’est pas une simple information.

Les documents et éléments pertinents doivent être transmis aux élus dans un certain délai avant le jour de la consultation.

On distingue les consultations du CSE récurrentes et les consultations temporaires.

Les consultations récurrentes

Elles sont à réaliser chaque année.

Elles portent sur 3 sujets principaux:
1° Les orientations stratégiques de l’entreprise : par exemple l’ouverture d’un nouveau marché en europe ou dans le monde, la mise en place d’une nouvelle politique commerciale…

2° La situation économique et financière de l’entreprise : cela concerne la santé financière de l’entreprise, le Chiffre d’affaire, l’endettement…

3° La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi: on retrouve notamment dans ces consultations le document unique ainsi que le PAPRIPACT.

Lors de ces consultations, les thématiques environnementales doivent être abordée et les CSE informés des conséquences des décisions de l’entreprise sur l’environnement.

Par ailleurs depuis avril 2025, les entreprises concernées par les obligations de fournir des information de durabilité doivent également évoqué cette thématique avec les élus du CSE. (économie durable, résilience de l’entreprise…)

Les consultations ponctuelles des élus du CSE

Le code du travail est très clair sur ce sujet, les consultations portent notamment sur:

1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs: licenciements, réorganisations…

2° La modification de son organisation économique ou juridique: rachats, fusions…

3° Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle : modification des horaires collectifs, formations et évolutions en interne.

4° L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail: cela est très vaste ,on peut citer comme exemple le télétravail, l’utilisation de L’IA ou d’exosquelettes, aménagements de postes, modification des locaux de travail…

5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Les élus du cse sont souvent sollicités pour valider les licenciements pour inaptitude mais ils ne savent pas toujours que leur rôle peut être tout simplement de s’assurer que l’application d’un aménagement de poste peut être vérifier par le CSE.

exemple: le cas d’un salarié qui bénéficie d’un aménagement de port de charge lourde, le rôle du CSE est de vérifié que dans les faits le nouveau poste confié au salarié correspond aux préconisations du médecin du travail et qu’il n’y a pas de dérives dans le temps.

Transmission des informations

Une partie des informations sont transmises automatiquement par le biais de la BDESE cependant cette dernière ne contient pas tout. De ce fait avant toute consultation, l’employeur doit transmettre aux élus du CSE les éléments nécessaires afin qu’ils puissent rendre un avis.

Cette transmission doit intervenir minimum 1 mois avant la consultation simple, 2 mois si un expert intervient et 3 mois en cas de consultation impliquant plusieurs expertises et plusieurs CSE ou un CSE central.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances ou être accompagnés dans votre mission d’élus du CSE, contactez-moi.

Références règlementaires:

Articles L2312-17 à L2312-18 du CdT

Articles L2312-37 à L2312-58 du Cdt