En 2025, de nouvelles réglementations sur la gestion des déchets en entreprise entreront en vigueur, visant à renforcer les pratiques de tri, de recyclage et de valorisation des déchets.Le tri des déchets en entreprise en 2025

1. Extension des obligations de tri des déchets en entreprise

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises doivent trier et collecter séparément les déchets textiles. Cette nouvelle obligation s’ajoute aux flux de déchets déjà réglementés, tels que le papier, le plastique, le verre, le métal, le bois, les fractions minérales et le plâtre.

Cette extension vise à réduire l’enfouissement et l’incinération des déchets textiles, favorisant ainsi leur recyclage et leur réutilisation. Les entreprises devront identifier les zones où les textiles sont générés et installer des points de collecte adaptés.

Des partenariats avec des structures spécialisées dans le recyclage des textiles seront également nécessaires pour assurer une gestion efficace de ces déchets.

2. Renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose aux producteurs de prendre en charge la fin de vie de leurs produits. En 2025, cette responsabilité sera élargie pour inclure de nouveaux types de déchets, notamment les textiles. Les entreprises devront mettre en place des solutions de collecte et de recyclage pour ces déchets. Cette mesure encourage les producteurs à intégrer des considérations environnementales dès la conception de leurs produits, en favorisant l’utilisation de matériaux recyclables et en facilitant le recyclage en fin de vie.

3. Obligations de tri pour les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public, tels que les hôtels, les centres commerciaux et les gares, devront également mettre en place un tri à la source pour les déchets textiles. Ces établissements devront installer des points de collecte spécifiques et sensibiliser leurs usagers au tri des déchets. Des campagnes de communication seront essentielles pour informer les usagers des nouveaux dispositifs de tri et les inciter à adopter les bonnes pratiques. Les établissements devront également former leur personnel à la gestion des nouveaux flux de déchets et à l’utilisation des équipements de collecte.

4. Harmonisation des consignes de tri

Pour faciliter le tri des déchets, les consignes de tri et les couleurs des poubelles seront harmonisées à l’échelle nationale d’ici 2025. Cette mesure vise à simplifier le tri pour les usagers et à améliorer l’efficacité de la collecte et du recyclage des déchets1. Une signalétique claire et uniforme permettra aux usagers de mieux comprendre les consignes de tri et de les appliquer correctement. Les entreprises devront adapter leurs dispositifs de collecte pour se conformer à ces nouvelles consignes et former leur personnel à leur utilisation.

5. Tarification incitative

Pour encourager le tri des déchets, une tarification incitative sera mise en place. Cette tarification récompensera les bons trieurs en introduisant une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’objectif est d’atteindre 25 millions de bons trieurs en 2025.

Cette mesure vise à inciter les entreprises et les particuliers à améliorer leurs pratiques de tri en leur offrant des avantages financiers. Les entreprises pourront ainsi réaliser des économies sur leurs coûts de gestion des déchets tout en contribuant à la protection de l’environnement.

6. Formation et sensibilisation

Des campagnes de sensibilisation seront nécessaires pour informer les employés des nouvelles obligations de tri et les inciter à adopter les bonnes pratiques. Ces formations pourront inclure des ateliers pratiques, des sessions d’information et des supports de communication adaptés. Les entreprises pourront également mettre en place des programmes de reconnaissance pour récompenser les employés qui contribuent activement à la réduction des déchets.

Conclusion

En 2025, les entreprises devront adapter leurs pratiques de gestion des déchets pour se conformer aux nouvelles réglementations. Le tri des déchets textiles, l’extension de la responsabilité élargie des producteurs, l’harmonisation des consignes de tri et la tarification incitative sont autant de mesures visant à réduire l’impact environnemental des déchets et à promouvoir une économie circulaire. Pour en savoir plus sur ces nouvelles obligations et pour obtenir de l’aide pour la mise en place de ces mesures, n’hésitez pas à consulter les ressources et les acteurs spécialisés dans la gestion des déchets. En adoptant ces nouvelles pratiques, les entreprises pourront non seulement se conformer aux obligations réglementaires, mais aussi améliorer leur image et leur rentabilité tout en contribuant à la protection de l’environnement.

Références Réglementaires

1. Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) :
   • Promulguée le 10 février 2020, cette loi vise à transformer la gestion des déchets et à encourager un modèle économique plus durable. Elle repose sur plusieurs axes, dont la réduction des déchets à la source, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que l’extension de la responsabilité élargie des producteurs (REP)1.
2. Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 :
   • Ce décret encadre le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre. Il prévoit l’obligation de tri des déchets textiles à partir du 1er janvier 20252.
3. Article L541-21-1 du Code de l’environnement :
   • Cet article impose aux producteurs et détenteurs de déchets de respecter les obligations de tri et de valorisation des déchets. Il stipule que les entreprises doivent mettre en place des solutions adaptées pour la gestion des déchets textiles, y compris la formation du personnel2.
4. Article L541-21-2 du Code de l’environnement :
   • Cet article précise les obligations de tri à la source et de collecte séparée pour les professionnels. Il inclut les déchets textiles parmi les flux de déchets à trier obligatoirement à partir de 20252.
5. Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 :
   • Ce décret modifie les dispositions réglementaires sur le tri des déchets conformément à l’article 74 de la loi AGEC. Il prévoit l’obligation de tri des déchets textiles à partir du 1er janvier 2025 et définit les modalités de dérogation à cette obligation2.

Les entreprises doivent se conformer à ces réglementations pour améliorer leur gestion des déchets et contribuer à la protection de l’environnement.