La mission principale du Comité Social et Économique (CSE) est de défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, de veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité, et de s’assurer du respect du droit du travail.

Entreprises de moins de 50 salariés

Présentation des réclamations à l’employeur

Les membres du CSE sont chargés de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salaires, l’application de la réglementation en matière de droit du travail et de la protection sociale, ainsi que l’application des conventions et accords en vigueur dans l’entreprise.

Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail est une mission essentielle du CSE. Une délégation du CSE, incluant l’employeur ou son représentant et un représentant du personnel, peut réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les élus peuvent consulter tous les documents non nominatifs obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail, et être informés des attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles réglementaires.

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Tout représentant du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte auprès de l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes, notamment en matière de santé physique et mentale ou de libertés individuelles. Cette atteinte peut résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral, ou de mesures discriminatoires en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Tout représentant du personnel au CSE dispose également d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs. Un danger grave et imminent est une menace pour la vie et la santé des salariés susceptible de survenir dans un délai rapproché.

Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions supplémentaires à celles des entreprises de moins de 50 salariés.

Prise en compte de l’expression collective des salariés

Le CSE assure une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Attributions supplémentaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :

• Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, en particulier les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
• Contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à résoudre les problèmes liés à la maternité,
• Contribue à adapter et aménager les postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois.
• Peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Depuis le 31 mars 2022, dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés :

• Le CSE et, le cas échéant, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) contribuent à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.
• Le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour.
• Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres du CSE doivent être informés de sa présence et peuvent présenter leurs observations. L’agent de contrôle peut être accompagné par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.
• Le CSE procède à des inspections régulières en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, ainsi qu’à des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il peut également demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs à des nuisances particulières et est informé des suites réservées à ses observations.
• Les élus sont informés des impacts environnementaux de l’entreprise.

Pour remplis ses missions, il est utile que les élus soient formés ou accompagnés.