Il existe plusieurs types de subventions pour aider les entreprises de toutes tailles dans leur démarche de prévention des TMS.
Dans cet article, je vais détailler uniquement les subventions versée par l’assurance maladie, via les CARSAT.
Les subventions attribuées par Amélie, l’assurance maladie
Pour diminuer les maladies et accidents en lien avec les activités physiques au travail, la CARSAT et l’assurance maladie proposent des subventions pour favoriser l’investissement dans des équipements de travail qui vont améliorer les conditions de travail.
Pour quelles entreprises?
- toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille,
- les travailleurs indépendants ayant souscrit à une assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Quels sont les risques concernés?
- Manutentions manuelles de charges : opérations de levage, port ou déplacement nécessitant un effort physique.
- Postures pénibles : positions contraignantes.
- Vibrations mécaniques : transmises aux mains, aux bras ou à l’ensemble du corps.
Quels sont les équipements concernés?
| Équipements de transfert | Équipements spécifiques |
|---|---|
| Lève-personnes sur rails (configuration en H) en établissements sanitaires ou médico-sociaux avec moteurs et harnais – Potences de levage fixes – Portiques et ponts roulants – tonnage limité à 2 tonnes – Palonniers, préhenseurs, tubes de levage – Monte-charges pour les secteurs déménagement, restauration/métiers de bouche et construction | Filmeuses housseuses Ponts de carrossier pour véhicules légers Systèmes de bâchage / débâchage automatiques de bennes Auto-laveuses compactes Démonte-pneus et lève-roues Lave-verres avec osmoseur Bacs à shampoing et sièges de coupe à réglage électrique en coiffure Vitrines métiers de bouche Rails de manutention de carcasses de viande |
| Équipements roulants | Plans de travail réglables en hauteur |
|---|---|
| Transpalettes électriques Tracteurs pousseurs et timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques | Tables élévatrices motorisées Plateformes à maçonner Recettes à matériaux |
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent :
- Être rattachées au régime général de la Sécurité sociale.
- Être à jour de leurs cotisations auprès de l’Urssaf.
- Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour.
- Ne pas avoir de contrat de prévention en cours.
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
- Adhérer à un service de santé au travail.
- Informer les instances représentatives du personnel des mesures prévues.
Pour les travailleurs indépendants, les conditions incluent
- Être à jour des cotisations sociales.
- Adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP.
- Justifier de l’absence de salariés au moment de la demande.
Montant de la subvention:
70% de l’investissement avec un minimum d’investissement de 1429€HT et les plafonds suivants:
| Période 2024-2027 | – 200 salariés | + 200 salariés |
|---|---|---|
| Plafond par type d’investissement | 25000€ | 25000€ |
| Plafond total | 75000€ | 25000€ |
Comment faire ma demande?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Vous avez besoin d’aide pour réaliser votre dossier de subvention? N’hésitez pas à nous contacter.
Retrouvez l’intégralité des documents nécessaires sur le site Améli:
